J.O. 83 du 8 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 24 mars 2003 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

NOR : PRMG0370215A


Par arrêté du Premier ministre en date du 24 mars 2003, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Blanc (Henri-Charles), administrateur civil hors classe, en qualité de délégué régional au commerce et à l'artisanat, chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Franche-Comté, à compter du 31 janvier 2003.